Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06451117P0004

Permis d'aménager n° 06451117P0004 à Sauvagnon, Chemi Du Cournau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 13 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451117P0004, déposé en mairie de Sauvagnon.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PA n° 06451117P0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2017 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06451117P0004 porte sur un projet situé Chemi Du Cournau.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP190P, AP191, AP1135. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Localisation du projet à Sauvagnon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP190P AP191 AP1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06451117P0004
Code commune INSEE	64511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Du Cournau à Sauvagnon (64230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 13 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451117P0004, déposé en mairie de Sauvagnon.

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