Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642882630001

Permis d'aménager n° 0642882630001 à Labastide-Cézéracq pour un terrain de 6 572 m², 4 Cami De Lartigau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PA n° 0642882630001

Demandeur

COLOTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0642882630001, délivré le 19 mai 2026 à Labastide-Cézéracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Cami De Lartigau. Le dossier a été déposé par COLOTY.

L'opération concerne un terrain de 6 572 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Labastide-Cézéracq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

6 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Cézéracq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Cézéracq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64288

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 572 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953162179
SIRET
95316217900014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MONGET (40700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0642882630001
Code commune INSEE 64288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 572 m², situé 4 Cami De Lartigau à Labastide-Cézéracq (64170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COLOTY et autorisé le 19 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642882630001, déposé en mairie de Labastide-Cézéracq.

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