Permis d'aménager n° 06451121P0002 à Sauvagnon pour un terrain de 8 726 m², Chemi De Peys
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 06451121P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06451121P0002 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé Chemi De Peys.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 726 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Sauvagnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sauvagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNON (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451121P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 25/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |