Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06449621B0001

Permis d'aménager n° 06449621B0001 à Saint-Pierre-d'Irube pour un terrain de 2 251 m², 581 Chemin De Mispiracoitz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PA n° 06449621B0001

Demandeur

SCI HERMANOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2021 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06449621B0001 porte sur un projet situé 581 Chemin De Mispiracoitz. Le demandeur déclaré est SCI HERMANOS.

L'opération concerne un terrain de 2 251 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY107, AY108, AY111. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Irube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY107 AY108 AY111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 251 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERMANOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844514901
SIRET
84451490100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06449621B0001
Code commune INSEE 64496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 251 m², situé 581 Chemin De Mispiracoitz à Saint-Pierre-d'Irube (64990).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI HERMANOS et autorisée le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449621B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

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