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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06449615B0003

Permis d'aménager n° 06449615B0003 à Saint-Pierre-d'Irube, 35 Rue D'ametzondo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL MICHEL HIRIGOYEN et autorisé le 13 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449615B0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PA n° 06449615B0003

Demandeur

SARL MICHEL HIRIGOYEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06449615B0003 a été délivré le 13 novembre 2015, pour un projet situé 35 Rue D'ametzondo. Le projet est porté par SARL MICHEL HIRIGOYEN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE203. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Irube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/05/2016

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MICHEL HIRIGOYEN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480141142
SIRET: 48014114200012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06449615B0003
Code commune INSEE	64496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 35 Rue D'ametzondo à Saint-Pierre-d'Irube (64990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL MICHEL HIRIGOYEN et autorisé le 13 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449615B0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

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