Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402132500002

Permis d'aménager n° 0402132500002 à Orx pour un terrain de 27 575 m², 210 route de Saubrigues

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PA n° 0402132500002

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402132500002 a été délivré le 14 novembre 2025, pour un projet situé 210 route de Saubrigues. La demande émane de la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 27 575 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0D 85, 0D 83, 0D 59. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Orx référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

27 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 85 0D 83 0D 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orx Code postal 40230 Identifiant INSEE 40213
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 27 575 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 575 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0402132500002
Code commune INSEE 40213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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