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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06449321B0004

Permis d'aménager n° 06449321B0004 à Saint-Palais pour un terrain de 7 040 m², Parking Des Franciscains

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PALAIS et autorisée le 23 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449321B0004, déposé en mairie de Saint-Palais.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PA n° 06449321B0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06449321B0004 porte sur un projet situé Parking Des Franciscains. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PALAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C442. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

7 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PALAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404939
SIRET: 21640493900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-PALAIS (64120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PALAIS

PA n°06449321B0001 Autorisé

Parking Des Franciscains

05 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06449321B0004
Code commune INSEE	64493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 040 m², situé Parking Des Franciscains à Saint-Palais (64120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PALAIS et autorisée le 23 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449321B0004, déposé en mairie de Saint-Palais.

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PA n°06449321B0001 Autorisé

Parking Des Franciscains

Saint-Palais (64120)

05 août 2021 7 040 m² foncier COMMUNE DE SAINT PALAIS

PA n°06449321B0002 Commencé

Rue Saint-Sauveur

Saint-Palais (64120)

18 oct. 2021 4 946 m² foncier SARL POD

PA n°06449321B0003 Commencé

Rue Saint-Sauveur

Saint-Palais (64120)

18 oct. 2021 5 253 m² foncier SARL POD

PA n°06449321B0005 Autorisé

Rue Saint-Sauveur

Saint-Palais (64120)

07 mars 2022 11 149 m² foncier SUD OUEST VILLAGES - SOVI

PA n°0644932500001 Autorisé

Rue De Pertikenea Pertic

Saint-Palais (64120)

07 juil. 2025 7 105 m² foncier

PA n°0644932500004 Autorisé

560 Rue Du Mont Saint-Sauveur

Saint-Palais (64120)

19 janv. 2026 21 785 m² foncier CAPCAZAL

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