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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06449321B0002

Permis d'aménager n° 06449321B0002 à Saint-Palais pour un terrain de 4 946 m², Rue Saint-Sauveur

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL POD et autorisé le 18 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449321B0002, déposé en mairie de Saint-Palais.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PA n° 06449321B0002

Demandeur

SARL POD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06449321B0002, délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Saint-Sauveur. Le projet est porté par SARL POD.

L'opération concerne un terrain de 4 946 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1237. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Palais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Surface du terrain

4 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 946 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL POD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 892146861
SIRET: 89214686100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-PALAIS (64120)

Autres dossiers de SARL POD

PA n°06449321B0003 Commencé

Rue Saint-Sauveur

18 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06449321B0002
Code commune INSEE	64493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 946 m², situé Rue Saint-Sauveur à Saint-Palais (64120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL POD et autorisé le 18 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449321B0002, déposé en mairie de Saint-Palais.

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