Permis d'aménager n° 06449223B0001 à Saint-Michel pour un terrain de 3 516 m², Village - Lotissement Adim
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 06449223B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 à Saint-Michel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06449223B0001 porte sur un projet situé Village - Lotissement Adim. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 516 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B471, B472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 64220 Identifiant INSEE 64492
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404921
- SIRET
- 21640492100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MICHEL (64220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06449223B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |