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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06448520B0001

Permis d'aménager n° 06448520B0001 à Saint-Jean-Pied-de-Port, Chem D Olhonce

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448520B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PA n° 06448520B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06448520B0001 porte sur un projet situé Chem D Olhonce.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1121. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06448520B0001
Code commune INSEE	64485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem D Olhonce à Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448520B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

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