Permis d'aménager n° 06448421B0002 à Saint-Jean-le-Vieux pour un terrain de 15 446 m², Voie Communale De Tafernab Lotissement Dit Zabalze 1 - Lot 4
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 06448421B0002
Demandeur
HARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06448421B0002 a été délivré le 2 novembre 2021 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale De Tafernab Lotissement Dit Zabalze 1 - Lot 4. Le dossier a été déposé par HARIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 446 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Dit Zabalze 1 - Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481592376
- SIRET
- 48159237600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT JEAN PIED DE PORT (64220)
Autres dossiers de HARIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06448421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |