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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06448419B0002

Permis d'aménager n° 06448419B0002 à Saint-Jean-le-Vieux pour un terrain de 7 840 m², Village

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448419B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PA n° 06448419B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06448419B0002, délivré le 3 juin 2020 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Village.

L'opération concerne un terrain de 7 840 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2212. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Surface du terrain

7 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN LE VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06448419B0002
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 840 m², situé Village à Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448419B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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