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Permis de construire Locaux N° 06448417B0010

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux pour 545 m² de locaux - Rd 933 Za Herri Bazterra - Lot 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 933 Za Herri Bazterra - Lot 2, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AZCOITIA et accordé le 26 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448417B0010, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 06448417B0010

Demandeur

AZCOITIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06448417B0010, délivré le 26 mars 2018 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 933 Za Herri Bazterra - Lot 2, Saint-Jean-le-Vieux (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AZCOITIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en bureaux, 366 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1389.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Herri Bazterra - Lot 2

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Total	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	179 m²	179 m²	179 m²
Commerce et services	366 m²	366 m²	366 m²
Total locaux	545 m²	545 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZCOITIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843449760
SIRET: 84344976000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448417B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 933 Za Herri Bazterra - Lot 2, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AZCOITIA et accordé le 26 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448417B0010, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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