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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0644832600003

Permis d'aménager n° 0644832600003 à Saint-Jean-de-Luz pour un terrain de 673 m², 11 Allee Recalde

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644832600003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 mars 2026

Dossier PA n° 0644832600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644832600003 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2026, pour un projet situé 11 Allee Recalde.

L'aménagement porte sur un terrain de 673 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX316. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2026

Surface du terrain

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	673 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644832600003
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	11 mars 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 673 m², situé 11 Allee Recalde à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644832600003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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