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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644832500002

Permis d'aménager n° 0644832500002 à Saint-Jean-de-Luz

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SPL DES PYRENEES-ATLANTIQUES et autorisée le 16 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644832500002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PA n° 0644832500002

Demandeur

SPL DES PYRENEES-ATLANTIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644832500002 a été délivré le 16 septembre 2025. Le projet est porté par SPL DES PYRENEES-ATLANTIQUES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXXX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XXXXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 912583606
SIRET: 91258360600013
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PAU CEDEX (64075)

Autres dossiers de SPL DES PYRENEES-ATLANTIQUES

PA n°0642492500001 Autorisé

Dossier n° 0642492500001

18 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644832500002
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SPL DES PYRENEES-ATLANTIQUES et autorisée le 16 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644832500002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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50 Rue De Sainte Barbe

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27 nov. 2024 4 083 m² foncier

PA n°06448324B0006 Autorisé

Rue Courtade

Saint-Jean-de-Luz (64500)

06 janv. 2025 COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

PA n°0644832500001 Autorisé

26 Avenue Georges Clemenceau

Saint-Jean-de-Luz (64500)

20 mars 2025 40 480 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

PA n°0644832500004 Autorisé

10 Rue Paul Gelos

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29 oct. 2025 778 m² foncier

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Centre Historique

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11 mars 2026 673 m² foncier

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