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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0644832600001

Permis d'aménager n° 0644832600001 à Saint-Jean-de-Luz, Centre Historique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ ; la décision est intervenue le 23 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644832600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 février 2026

Dossier PA n° 0644832600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644832600001 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2026, pour un projet situé Centre Historique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Luz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Historique

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404830
SIRET: 21640483000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

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16 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644832600001
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	23 février 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Centre Historique à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ ; la décision est intervenue le 23 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644832600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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Rue Courtade

Saint-Jean-de-Luz (64500)

06 janv. 2025 COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

PA n°0644832500001 Autorisé

26 Avenue Georges Clemenceau

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20 mars 2025 40 480 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

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