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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644832500004

Permis d'aménager n° 0644832500004 à Saint-Jean-de-Luz pour un terrain de 778 m², 10 Rue Paul Gelos

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644832500004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PA n° 0644832500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Paul Gelos, le permis d'aménager n° 0644832500004 a été délivré le 29 octobre 2025 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 778 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI304, BI305. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Surface du terrain

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI304 BI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	778 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644832500004
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 778 m², situé 10 Rue Paul Gelos à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644832500004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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