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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06444814P0003

Permis d'aménager n° 06444814P0003 à Poey-de-Lescar, Rue Du Clos De La Riviere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POEY DE LESCAR et autorisée le 1 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444814P0003, déposé en mairie de Poey-de-Lescar.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PA n° 06444814P0003

Demandeur

COMMUNE DE POEY DE LESCAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poey-de-Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444814P0003 a été délivré le 1 novembre 2014, pour un projet situé Rue Du Clos De La Riviere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POEY DE LESCAR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP141. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Poey-de-Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poey-de-Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poey-de-Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64448
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POEY DE LESCAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404483
SIRET: 21640448300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: POEY-DE-LESCAR (64230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06444814P0003
Code commune INSEE	64448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Clos De La Riviere à Poey-de-Lescar (64230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POEY DE LESCAR et autorisée le 1 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444814P0003, déposé en mairie de Poey-de-Lescar.

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