Permis d'aménager n° 06444816P0001 à Poey-de-Lescar pour un terrain de 20 356 m², Chemi Cami Salie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PA n° 06444816P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Cami Salie, le permis d'aménager n° 06444816P0001 a été délivré le 24 mai 2016 à Poey-de-Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 20 356 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM8. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Poey-de-Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poey-de-Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poey-de-Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64448
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444816P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |