Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644452500005

Permis d'aménager n° 0644452500005 à Pau pour un terrain de 568 m², 8 Rue Marcel Barthe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PA n° 0644452500005

Demandeur

ART'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Marcel Barthe, le permis d'aménager n° 0644452500005 a été délivré le 3 novembre 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ART'IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 568 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 568 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART'IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821890290
SIRET
82189029000017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GELOS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0644452500005
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 568 m², situé 8 Rue Marcel Barthe à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ART'IMMO et autorisé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644452500005, déposé en mairie de Pau.

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