Permis d'aménager n° 06444505E3002 à Pau, Rue Paul Eluard
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PA n° 06444505E3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Eluard, le permis d'aménager n° 06444505E3002 a été délivré le 5 décembre 2013 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS448, DS445. Le dossier a été instruit en 8 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444505E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |