Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06444513P0002

Permis d'aménager n° 06444513P0002 à Pau, Av Louis Sallenave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PA n° 06444513P0002

Demandeur

UNIVERDIS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2013 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444513P0002 porte sur un projet situé Av Louis Sallenave. La demande émane de UNIVERDIS SA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN556, DN557, DN558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN556 DN557 DN558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERDIS SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342802196
SIRET
34280219600028
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06444513P0002
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Louis Sallenave à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERDIS SA et autorisé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444513P0002, déposé en mairie de Pau.

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