Permis d'aménager n° 06442217L0001 à Oloron-Sainte-Marie pour un terrain de 2 730 m², Rue Paul Damarix
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PA n° 06442217L0001
Demandeur
BATIT SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06442217L0001 a été délivré le 16 juin 2017 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Paul Damarix. Le projet est porté par BATIT SERVICE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIT SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337491435
- SIRET
- 33749143500026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06442217L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |