Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425218L0001

Permis d'aménager n° 06425218L0001 à Gurmençon pour un terrain de 10 841 m², Rue De Lazeres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425218L0001, déposé en mairie de Gurmençon.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PA n° 06425218L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06425218L0001 a été délivré le 11 avril 2018 à Gurmençon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Lazeres.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 841 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Surface du terrain

10 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Localisation du projet à Gurmençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gurmençon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64252
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 841 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06425218L0001
Code commune INSEE	64252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 841 m², situé Rue De Lazeres à Gurmençon (64400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425218L0001, déposé en mairie de Gurmençon.

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