Permis d'aménager n° 06442213L0001 à Oloron-Sainte-Marie pour un terrain de 99 663 m², Av Du Maréchal De Lattre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PA n° 06442213L0001
Demandeur
LINDT ET SPRUNGLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06442213L0001, délivré le 26 avril 2013 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Du Maréchal De Lattre. LINDT ET SPRUNGLI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 99 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINDT ET SPRUNGLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672024155
- SIRET
- 67202415500109
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
Autres dossiers de LINDT ET SPRUNGLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06442213L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |