Permis d'aménager n° 06412617L0001 à Bidos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 06412617L0001
Demandeur
BATIT SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bidos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412617L0001 a été délivré le 20 juin 2017. Le dossier a été déposé par BATIT SERVICE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 64126A. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bidos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bidos
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidos Code postal 64400 Identifiant INSEE 64126
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIT SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337491435
- SIRET
- 33749143500026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- OLORON SAINTE-MARIE (64400)
Autres dossiers de BATIT SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412617L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |