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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06441524P0001

Permis d'aménager n° 06441524P0001 à Navailles-Angos pour un terrain de 19 499 m², Chemin Peret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS et autorisé le 25 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441524P0001, déposé en mairie de Navailles-Angos.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PA n° 06441524P0001

Demandeur

COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Peret, le permis d'aménager n° 06441524P0001 a été délivré le 25 mars 2025 à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 499 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Navailles-Angos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

19 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Navailles-Angos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Navailles-Angos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64415
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404152
SIRET: 21640415200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NAVAILLES-ANGOS (64450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06441524P0001
Code commune INSEE	64415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 499 m², situé Chemin Peret à Navailles-Angos (64450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS et autorisé le 25 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441524P0001, déposé en mairie de Navailles-Angos.

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