Permis d'aménager n° 06441516P0001 à Navailles-Angos pour un terrain de 18 196 m², Chemi Tuquet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 06441516P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06441516P0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Tuquet.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 196 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Navailles-Angos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Navailles-Angos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Navailles-Angos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64415
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVAILLES-ANGOS (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06441516P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |