Permis d'aménager n° 06441517P0001 à Navailles-Angos pour un terrain de 11 207 m², Regen
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PA n° 06441517P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06441517P0001 porte sur un projet situé Regen.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 207 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Navailles-Angos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Navailles-Angos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Navailles-Angos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64415
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVAILLLES-ANGOS (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06441517P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |