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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06441520P0001

Permis d'aménager n° 06441520P0001 à Navailles-Angos, Chemi Sainte-Quitterie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441520P0001, déposé en mairie de Navailles-Angos.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PA n° 06441520P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06441520P0001 a été délivré le 19 janvier 2021 à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Sainte-Quitterie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Navailles-Angos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Localisation du projet à Navailles-Angos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Navailles-Angos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64415
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAVAILLES-ANGOS (64450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06441520P0001
Code commune INSEE	64415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Sainte-Quitterie à Navailles-Angos (64450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441520P0001, déposé en mairie de Navailles-Angos.

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