Permis d'aménager n° 06440924L0001 à Moumour, Rue Des Edelweiss
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PA n° 06440924L0001
Demandeur
S2D CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Edelweiss, le permis d'aménager n° 06440924L0001 a été délivré le 17 octobre 2024 à Moumour (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est S2D CONSTRUCTIONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B880, 0B1506, 0B1550. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Moumour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moumour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moumour Code postal 64400 Identifiant INSEE 64409
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2D CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 445018898
- SIRET
- 44501889800012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ARROS-DE-NAY (64800)
Autres dossiers de S2D CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440924L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |