Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06440924L0001

Permis d'aménager à Moumour pour 0 m² de terrain - Rue Des Edelweiss

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S2D CONSTRUCTIONS et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440924L0001, instruit par la commune de Moumour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 06440924L0001

Demandeur

S2D CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06440924L0001, délivré le 17 octobre 2024 à Moumour (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Edelweiss, Moumour (64400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S2D CONSTRUCTIONS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B880, 0B1506, 0B1550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Localisation du projet à Moumour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B880 0B1506 0B1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moumour Code postal 64400 Identifiant INSEE 64409
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2D CONSTRUCTIONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 445018898
SIRET: 44501889800012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: ARROS-DE-NAY (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06440924L0001
Code commune INSEE	64409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Edelweiss, Moumour (64400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S2D CONSTRUCTIONS et autorisé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440924L0001, instruit par la commune de Moumour.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.