Permis d'aménager n° 06440912L0001 à Moumour, Quartier Plante
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PA n° 06440912L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2013 à Moumour (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06440912L0001 porte sur un projet situé Quartier Plante.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB1636. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Moumour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Moumour
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moumour Code postal 64400 Identifiant INSEE 64409
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUMOUR (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440912L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 24/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |