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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06410123N0001

Permis d'aménager n° 06410123N0001 à Baudreix pour un terrain de 13 939 m², Rues Des Rosiers Du Canal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par S2D CONSTRUCTIONS et autorisé le 21 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410123N0001, déposé en mairie de Baudreix.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 06410123N0001

Demandeur

S2D CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06410123N0001 a été délivré le 21 février 2024 à Baudreix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rues Des Rosiers Du Canal. Le demandeur déclaré est S2D CONSTRUCTIONS.

L'opération concerne un terrain de 13 939 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA121. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Baudreix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

13 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baudreix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baudreix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64101
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2D CONSTRUCTIONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 445018898
SIRET: 44501889800012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: ARROS-DE-NAY (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06410123N0001
Code commune INSEE	64101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 939 m², situé Rues Des Rosiers Du Canal à Baudreix (64800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par S2D CONSTRUCTIONS et autorisé le 21 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410123N0001, déposé en mairie de Baudreix.

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