Permis d'aménager n° 06406112X3001 à Artix pour un terrain de 22 340 m², Rue Felix Et Charles Moure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 06406112X3001
Demandeur
S2D CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06406112X3001 a été délivré le 19 juillet 2013 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Felix Et Charles Moure. Le demandeur déclaré est S2D CONSTRUCTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Artix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Artix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2D CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 445018898
- SIRET
- 44501889800012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ARROS DE NAY (64800)
Autres dossiers de S2D CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406112X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |