Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06406112X3001

Permis d'aménager à Artix pour 22 340 m² de terrain - Rue Felix Et Charles Moure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S2D CONSTRUCTIONS et autorisé le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406112X3001, instruit par la commune de Artix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PA n° 06406112X3001

Demandeur

S2D CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06406112X3001, délivré le 19 juillet 2013 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Felix Et Charles Moure, Artix (64170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S2D CONSTRUCTIONS. L'opération concerne un terrain de 22 340 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Surface du terrain

22 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Localisation du projet à Artix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 340 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2D CONSTRUCTIONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 445018898
SIRET: 44501889800012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: ARROS DE NAY (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06406112X3001
Code commune INSEE	64061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 340 m², situé Rue Felix Et Charles Moure, Artix (64170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S2D CONSTRUCTIONS et autorisé le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406112X3001, instruit par la commune de Artix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.