Permis d'aménager n° 06440724B0001 à Mouguerre pour un terrain de 46 576 m², 5 Rue De Frais Centre Europeen De Fret
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 06440724B0001
Demandeur
NOVATRANS S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06440724B0001 a été délivré le 24 juillet 2024 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De Frais Centre Europeen De Fret. NOVATRANS S.A. figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 46 576 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK128. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Mouguerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Europeen De Fret
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVATRANS S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662047372
- SIRET
- 66204737200468
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Localisation
- PARIS 13EME (75634)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |