Permis d'aménager n° 06437619P0001 à Meillon pour un terrain de 13 277 m², Rue Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 06437619P0001
Demandeur
COMMUNE DE MEILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pyrenees, le permis d'aménager n° 06437619P0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE MEILLON.
L'opération concerne un terrain de 13 277 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Meillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Meillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403766
- SIRET
- 21640376600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEILLON (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06437619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 08/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |