Permis d'aménager n° 06437618P0001 à Meillon pour un terrain de 2 275 m², Rue De Canal
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 06437618P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06437618P0001, délivré le 17 septembre 2018 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Canal.
L'opération concerne un terrain de 2 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Meillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Meillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06437618P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |