Permis de construire Mixte N° 06437621P0024

Permis de construire n° 06437621P0024 à Meillon pour 998 m² de logement et locaux, Las Boubees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 06437621P0024

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2022 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437621P0024 porte sur un projet situé Las Boubees. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 906 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 230 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 3 2 - - 14
- 64,3 % 21,4 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437621P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Las Boubees, à Meillon (64510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 906 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437621P0024, déposé en mairie de Meillon.

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