Permis d'aménager n° 06437621P0002 à Meillon pour un terrain de 6 009 m², Pallette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 06437621P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06437621P0002 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé Pallette.
L'opération concerne un terrain de 6 009 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE316. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Meillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILLON (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06437621P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |