Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06434823P0002

Permis d'aménager n° 06434823P0002 à Lons pour un terrain de 1 302 m², 27 Avenue Robert Aznar / Avenue Du Grand Prix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PA n° 06434823P0002

Demandeur

SCI AZNAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06434823P0002, délivré le 12 février 2024 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Avenue Robert Aznar / Avenue Du Grand Prix. Le demandeur déclaré est SCI AZNAR.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 302 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : / Avenue Du Grand Prix

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 302 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZNAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409981123
SIRET
40998112300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06434823P0002
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 302 m², situé 27 Avenue Robert Aznar / Avenue Du Grand Prix à Lons (64140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI AZNAR et autorisée le 12 février 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434823P0002, déposé en mairie de Lons.

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