Permis d'aménager n° 06434823P0001 à Lons pour un terrain de 15 721 m², 10 Av Andre-Marie Ampere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 octobre 2023
Dossier PA n° 06434823P0001
Demandeur
BEAUPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06434823P0001 porte sur un projet situé 10 Av Andre-Marie Ampere. Le demandeur déclaré est BEAUPRE.
L'opération concerne un terrain de 15 721 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL649, AL652, AL654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Lons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUPRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442327482
- SIRET
- 44232748200026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- JURANCON (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434823P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |