Permis d'aménager n° 06430424B0002 à Lahonce pour un terrain de 2 290 m², 366 Route De Sallaberry L'eglise
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 06430424B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 366 Route De Sallaberry L'eglise, le permis d'aménager n° 06430424B0002 a été délivré le 28 février 2025 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 2 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK57, AK58, AK260. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lahonce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Lahonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAHONCE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06430424B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |