Permis d'aménager n° 06429120B0001 à Labastide-Villefranche pour un terrain de 15 656 m², 121 Chemi Chemin De Laussa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 06429120B0001
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06429120B0001 porte sur un projet situé 121 Chemi Chemin De Laussa. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Villefranche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Labastide-Villefranche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Villefranche Code postal 64270 Identifiant INSEE 64291
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402917
- SIRET
- 21640291700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABASTIDE VILLEFRANCHE (64270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06429120B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |