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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642912500003

Permis d'aménager n° 0642912500003 à Labastide-Villefranche pour un terrain de 9 592 m², Chemin De Laussa

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE et autorisée le 8 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642912500003, déposé en mairie de Labastide-Villefranche.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PA n° 0642912500003

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Laussa, le permis d'aménager n° 0642912500003 a été délivré le 8 septembre 2025 à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE.

L'opération concerne un terrain de 9 592 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Villefranche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Surface du terrain

9 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Villefranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Villefranche Code postal 64270 Identifiant INSEE 64291
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 592 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402917
SIRET: 21640291700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LABASTIDE VILLEFRANCHE (64270)

Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

PA n°06429120B0001 Terminé

121 Chemi Chemin De Laussa

30 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0642912500003
Code commune INSEE	64291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 592 m², situé Chemin De Laussa à Labastide-Villefranche (64270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE et autorisée le 8 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642912500003, déposé en mairie de Labastide-Villefranche.

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PA n°06429120B0001 Terminé

121 Chemi Chemin De Laussa

Labastide-Villefranche (64270)

30 juil. 2020 15 656 m² foncier COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

PA n°06429120B0002 Autorisé

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Labastide-Villefranche (64270)

29 oct. 2020 10 099 m² foncier

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Labastide-Villefranche (64270)

27 juil. 2023 11 654 m² foncier

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Labastide-Villefranche (64270)

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Labastide-Villefranche (64270)

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