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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06429113R0001

Permis d'aménager n° 06429113R0001 à Labastide-Villefranche, 5024 Borde De Mourlanne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06429113R0001, déposé en mairie de Labastide-Villefranche.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PA n° 06429113R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06429113R0001, délivré le 28 janvier 2014 à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5024 Borde De Mourlanne.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR52. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Villefranche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

02/11/2020

Autorisation

28/01/2014

Chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Localisation du projet à Labastide-Villefranche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Villefranche Code postal 64270 Identifiant INSEE 64291
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABASTIDE-VILLEFRANCHE (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06429113R0001
Code commune INSEE	64291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5024 Borde De Mourlanne à Labastide-Villefranche (64270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06429113R0001, déposé en mairie de Labastide-Villefranche.

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