Permis d'aménager n° 06429118B0002 à Labastide-Villefranche pour un terrain de 3 707 m², Chemi De Laussa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 06429118B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06429118B0002 a été délivré le 6 août 2018, pour un projet situé Chemi De Laussa.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 707 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Villefranche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2018.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
07/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Labastide-Villefranche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Villefranche Code postal 64270 Identifiant INSEE 64291
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-VILLEFRRANCHE (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06429118B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |