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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06428824X3001

Permis d'aménager n° 06428824X3001 à Labastide-Cézéracq, 25 Lieu-Dit Carrere De Cap

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2025, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06428824X3001, déposé en mairie de Labastide-Cézéracq.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 06428824X3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-Cézéracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06428824X3001 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé 25 Lieu-Dit Carrere De Cap.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Labastide-Cézéracq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Localisation du projet à Labastide-Cézéracq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Cézéracq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64288
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABASTIDE-CEZERACQ (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06428824X3001
Code commune INSEE	64288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 25 Lieu-Dit Carrere De Cap à Labastide-Cézéracq (64170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2025, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06428824X3001, déposé en mairie de Labastide-Cézéracq.

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