Permis d'aménager n° 06428816X3001 à Labastide-Cézéracq pour un terrain de 51 784 m²
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PA n° 06428816X3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Cézéracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06428816X3001 a été délivré le 27 juillet 2016.
L'opération concerne un terrain de 51 784 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B181, ZD39. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Labastide-Cézéracq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Labastide-Cézéracq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Cézéracq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64288
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06428816X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 15/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |