Permis d'aménager n° 06428023L0001 à Izeste pour un terrain de 6 028 m², Rue Du Larroun Las Soundrades
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 06428023L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izeste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06428023L0001 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé Rue Du Larroun Las Soundrades.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 028 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A244, 0A909, 0A910. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Izeste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Izeste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Soundrades
Territoires administratifs
- Commune
- Izeste Code postal 64260 Identifiant INSEE 64280
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARUDY (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06428023L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |