Permis d'aménager n° 06426920P0002 à Idron pour un terrain de 11 065 m², Rue Du Chateau D'eau Et Al
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PA n° 06426920P0002
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2020 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06426920P0002 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau Et Al. Le dossier a été déposé par HOMEA IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 065 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS85, AS86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Idron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839788908
- SIRET
- 83978890800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANGLET (64600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426920P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |